Droit civil : la vente de l’église de La Durantaye est invalide

Droit civil : la vente de l’église de La Durantaye est invalide

Les parties impliquées dans la récente vente de l’église Saint-Gabriel de La Durantaye ont eu une surprise de taille cette semaine : l’omission de la réduction à l’état profane de l’église Saint-Gabriel de La Durantaye avant sa vente rend invalide l’acquisition du bâtiment par la municipalité.

Cette réduction, qui relève du droit canonique de l’Église catholique, est cependant une condition essentielle et nécessaire pour que la vente soit reconnue dans le droit civil au Québec. Dans le cas de l’église Saint-Gabriel, il semblerait que l’étape ait été oubliée en cours de route.

Or, pour être vendue, une église doit passer par ce processus. Car tout ce qui est consacré est hors commerce. Et cela vaut autant pour le bâtiment que pour son contenu à caractère sacré.

« Je n’ai reçu aucune demande de la part de la Fabrique de Saint-Gabriel de La Durantaye pour la réduire à l’état profane, ce qui aurait permis de la vendre », confirme Mgr Jean Pelletier, chancelier du diocèse de Québec.

La chancellerie, qui s’occupe des questions relatives au droit canonique dans un diocèse, pourra cependant corriger la situation et limiter les ennuis pour les parties impliquées. La réduction à l’état profane sera faite dans les prochains jours, et comprendra une rétroactivité.

De lourdes conséquences
Ce simple oubli aurait cependant pu avoir de lourdes conséquences juridiques. Face à un chantier qui irait mal et pour lequel un entrepreneur intenterait une poursuite, peu importe la raison, les hypothèques des sous-traitants ne seraient pas valides, puisqu’on ne peut hypothéquer un bien qui ne nous appartient pas. De plus, il ne pourrait pas se tourner contre la Fabrique puisqu’elle n’est pas responsable de l’hypothèque. Le cas se règlerait alors à l’aide d’avocats, pour déterminer qui doit payer. Le pseudo-propriétaire serait probablement reconnu coupable et devrait payer. Rien n’empêche par contre qu’il se retourne à son tour contre la Fabrique puisqu’elle n’aurait pas respecté les conditions de vente en ignorant les conditions qu’elle devait respecter au droit canon.

La transaction de l’église Saint-Gabriel doit donc se régulariser rapidement afin que les cautions, hypothèques et autres contrats puissent avoir cours légal.

Dans ces circonstances, la communauté de La Durantaye s’en tire bien, car tant la Fabrique que la Paroisse souhaite que la reconversion de l’église fonctionne.

Depuis plusieurs mois, on s’affaire à transformer le bâtiment en une salle multifonction. Ainsi, des messes auront toujours lieu à l’intérieur de l’église, mais la nef sera complètement réaménagée pour offrir un lieu de rassemblement à toute la communauté. En cela, le projet de l’église de La Durantaye s’inspire d’un projet similaire à Villeroy (diocèse de Québec).

Changer pour mieux rester
Pour assurer la viabilité financière du projet, la Paroisse de La Durantaye, dans la MRC de Bellechasse, a acquis l’église de la Fabrique. Selon le maire Jean-Paul Lacroix, la transaction a été officialisée le 1er octobre dernier.

L’église, autrefois lieu de culte entretenu par une population très pratiquante, ne l’était désormais plus que par une poignée de fidèles. Face aux défis financiers que cela représentait, la Paroisse préférait s’en porter acquéreur afin d’en assurer la vocation communautaire en procédant à son réaménagement.

Le président de la Société historique de Bellechasse, Jean-Pierre Lamonde, juge que cette option est tout à fait louable.

« Ici, l’église est un repère identitaire fort. La pratique religieuse ne peut plus soutenir financièrement les Fabriques. Le cas de La Durantaye, vu la petite population, fait en sorte qu’ils ont anticipé pour l’avenir », résume-t-il.

M. Lamonde est convaincu que d’autres églises dans la MRC pourraient s’inspirer du projet de La Durantaye au cours des prochaines années.

« Ailleurs dans Bellechasse, la question de l’avenir des églises va se poser, même pour les communautés les plus fortunés », fait-il valoir.

Quant au nouveau maire, Jean-Paul Lacroix, il était fort étonné de la tournure des événements en apprenant que la vente était temporairement invalide aux yeux du droit civil. Cependant, il est confiant que la situation se régularisera rapidement.

« De toute façon, ce projet de transformation est inclusif et se fait en communauté », assure-t-il.

Le cas de La Durantaye pourrait toutefois servir de leçon à plusieurs autres communautés au Québec qui caressent actuellement l’idée de transformer leur église pour en assurer la pérennité.